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C-67, r. 1 - Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

5. Le président de la Commission d’inscription est choisi parmi ses membres et élu par eux.

R.R.Q., 1981, c. C-67, r. 1, a. 5.